Historique

• Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certain...
  Source : edito.seloger.com
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• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin deven...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de...
  Source : www.ledauphine.com
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• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...
  Source : www.efl.fr
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• Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur e...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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